Conditions de vente des agents de voyage Haut de page

Décret du 15 juin 1994, conformément à l'article 104 du dit décret. DE LA VENTE DE VOYAGE OU DE SEJOURS

Art. 95 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles défi nies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions, et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation de voyage ou de séjour ; cette date ne peut être fi xée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix versé à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation défi nies aux articles 101, 102 et 103 ci-après ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. Haut de page

Art. 97 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifi er certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modifi cation peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifi cations apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Art.98 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de son organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Le nombre de repas fournis ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu de l'article 100 ci-après ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de diffi culté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. Haut de page

Art. 99 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues par l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique cette variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix fi gurant au contrat.

Art. 101 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modifi cation à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse signifi cative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modifi cation ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifi cations apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifi ée, le tropperçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102 : Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Attention : ces conditions ne s'appliquent pas pour les vols sans achat de prestations.

Conditions générales de vente Chamina-Voyages  Haut de page

1) Inscriptions :

Modalités d'inscription : L'inscription à tout voyage proposé implique l'acceptation des conditions ci-après. La signature du bulletin d'inscription sous-entend leur acceptation. L'inscription n'est effective qu'à réception du bulletin d'inscription dûment rempli, accompagné d'un acompte de 30 % du montant du séjour, la réception de cet acompte n'impliquant la réservation que dans la mesure des places disponibles. En cas d'acceptation, le solde du prix du séjour devra nous parvenir au moins 30 jours avant le départ. Pour toute inscription effectuée à moins de 30 jours du départ le montant du séjour devra être réglé en totalité. Un séjour non soldé dans les délais pourra être annulé sans rappel, l'acompte restant dans ce cas acquis à Chamina Voyages.

En cas de voyage avec aérien : soyez vigilant à l'orthographe de vos noms et prénoms qui doivent être identique à votre pièce d'identité, toute erreur pouvant compromettre la validité de votre billet d'avion. En cas de rachat du billet d'avion, des frais d'un montant égal au prix du nouveau billet vous seront facturés par Chamina Voyages.

Cas particuliers : Vols secs, voyages en groupe préconstitué ou d'entreprise sont l'objet de conditions particulières de vente qui complètent et/ou modifi ent les présentes conditions générales de ventes. Ces conditions particulières seront jointes aux propositions relatives à ces cas particuliers.

Mineurs : Les demandes d'inscription concernant les mineurs, après accord de Chamina Voyages, devront être signées par le père la mère ou le tuteur légal et porter la mention « accord du père, la mère ou du tuteur ». Les mineurs doivent être en possession de l'ensemble des documents permettant leur sortie du territoire (pièce d'identité, autorisation de sortie du territoire, etc.). Les mineurs demeurent en permanence sous la responsabilité du détenteur de l'autorité parentale ou de son représentant désigné par lui, et les accompagnants pendant le voyage. Enfi n, si le mineur voyage sans ses parents, il sera fait mention de coordonnées permettant d'établir un contact direct.

2) Prix : Haut de page

Les prix applicables au jour de votre inscription sont ceux fi gurant dans la plus récente brochure publiée par Chamina Voyages. Ils s'entendent du point d'accueil au point de dispersion. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur la page descriptive de chaque randonnée. Pour certains voyages, un « supplément petit groupe » vous sera éventuellement facturé en fonction du nombre fi nal de participants. Le montant est indiqué sous le tableau de prix du voyage.

Modalités de révision des prix :- Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992, nous pouvons nous trouver dans l'obligation de réviser nos prix pour tenir compte des variations :
- Du coût des transports, liés notamment au coût des carburants et à certains taux de change. Chamina Voyages subissant ce coût supplémentaire, se trouve de fait dans l'obligation de le refacturer à son client. Pour les clients déjà inscrits, cette révision sera notifi ée au plus tard 30 jours avant le départ prévu. Pour les clients inscrits à moins de 30 jours du départ, cette révision, sera appliquée à l'inscription.
- Taxes aériennes : cette mention désigne les redevances et taxes facturées par les aéroports de départ et d'arrivée (entretien, sécurité, embarquement, atterrissage). Elles ne sont pas incluses dans le prix. Leur montant prévisionnel est indiqué pour chaque destination, mais des augmentations peuvent intervenir sans préavis, ou de nouvelles taxes entrer en vigueur. Un réajustement est susceptible d'intervenir jusqu'au jour du départ.

3) Modifications demandées par le client : Haut de page

Modifications : Si vous demandez de changer de voyage ou de dates plus de 30 jours avant le départ, une somme forfaitaire de 40 € par personne sera retenue. A partir de 30 jours avant le départ, les modifi cations de dates ou de lieu sont assimilables aux conditions d'annulation ci-après. Ces conditions s'appliquent uniquement au forfait tel que présenté en brochure.

Cessions de contrat : Dans ce cas, le client est tenu d'en informer Chamina Voyages au moins 7 jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette cession est possible sous réserve de disponibilité du transport aérien, et pourra entraîner des coûts supplémentaires (notamment sur le transport aérien) qui seront facturés au cessionnaire. Cédant et cessionnaire sont tenus solidairement du paiement du voyage et des frais complémentaires.

Annulations En cas de désistement de votre part, les frais retenus seront les suivants :
- plus de 30 jours avant le départ :
    60 € par personne en rando carnet de route pour frais de dossier.
    80 € par personne en randonnée accompagnée, avec aérien.
    40 € par personne en randonnée accompagnée, sans aérien.
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du séjour,
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du séjour,
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du séjour,
- moins de 2 jours avant le départ ou non-présentation au départ : 100 % du montant du séjour.
Il est indispensable de nous prévenir IMMEDIATEMENT. Les frais d'annulation seront calculés à partir de la date de première manifestation confirmée par une lettre recommandée avec avis de réception datée du même jour de votre part. Les sommes retenues (sauf les frais de dossier 30 jours avant le départ) pourront être remboursées par l'assurance si vous l'avez souscrite.

Interruption de séjour Tout retard ou abandon en cours de séjour ne donne droit à aucun remboursement de notre part. Les sommes engagées pourront être remboursées par l'assurance si vous l'avez souscrite.

4) Modifications dues à Chamina Voyages : Haut de page

Annulation par Chamina Voyages Des causes d'annulation liées à une situation locale à risque (politique, sanitaire, catastrophe naturelle, grèves, mouvements sociaux.) peuvent intervenir. Dans ces cas, les personnes inscrites seront intégralement remboursées mais ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Annulation pour nombre insuffisant de participants
(Condition spécifique aux randonnées avec accompagnateur)
En cas d'un nombre insuffisant de participants, nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler un voyage. Une solution de remplacement vous sera proposée, 21 jours au moins avant le départ. En aucun cas ces modifi cations ne pourront donner lieu à des dommages et intérêts. Si les solutions proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autre indemnité.

5) Responsabilité : Haut de page

Assurance Responsabilité civile Conformément à la réglementation de notre profession nous sommes assurés en Responsabilité Civile Professionnelle (Police 70 699 795 AVIVA). Cependant nous ne saurions nous substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit être titulaire.

Risques
- Chaque participant est conscient que, vu le caractère de nos séjours, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et dus, notamment, à l'éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s'engage à ne pas faire porter à Chamina Voyages, aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.
- Lors d'un voyage avec un Carnet de Route, Chamina Voyages ne peut être tenue pour responsable d'un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d'itinéraire ou encore à une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour raisons climatiques).
- Lors d'un voyage avec accompagnateurs, chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité données par l'accompagnateur, Chamina Voyages ne peut être tenue pour responsable d'un accident dû à une imprudence individuelle. Chamina Voyages se réserve le droit d'expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.

Responsabilité Chamina Voyages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun. Chaque participant doit prendre à sa charge l'obtention de tous les documents (pièces d'identité valides, autorisations, visas, vaccins, etc.) exigés par les autorités du pays visité et veiller à la présence de ses bagages lors de tout transport.
Les renseignements que nous fournissons à ce sujet dans la brochure et dans les fi ches descriptives du voyage ne sont donnés qu'à titre indicatif en fonction des éléments dont nous disposons au moment de leur rédaction et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent en outre que les citoyens français. Nous vous demandons de vérifi er par vous-même, dès que le voyage est confi rmé, auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires. Chamina Voyages ne pourra, en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Des incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger peuvent intervenir pendant le voyage tels que : guerre, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages. Le ou les retards en résultant, ainsi que les modifi cations d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modifi cation de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels (taxe, hôtel, parking.) liés à une perturbation resteront à la charge du client.
Agissant en qualité d'organisateur de voyages, Chamina Voyages est conduit à choisir différents prestataires de services (gérants de gîtes, hôteliers, transporteurs.) mais ne saurait être confondu avec ces derniers, qui en tout état de cause conservent leur responsabilité propre.

6) Voyages avec transport Aérien : Haut de page

Quelles que soit les destinations, nous sélectionnons uniquement des compagnies agréées par la Direction Générale de l'Aviation Civile. Conformément à la réglementation, Chamina voyages s'engage à communiquer la compagnie aérienne choisi. Cependant des changements de derniére minute peuvent intervenir dus à des problémes techniques imrévisibles Chamina voyages vous communiquera toutes les nouvelles information des que possible. Le contrat qui lie les transporteurs aériens avec leurs clients est régi par la convention internationale de Varsovie et est reproduit sur les billets d'avion. L'article 9 précise : "Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les horaires indiqués sur les billets d'avion ou ailleurs ne sont pas garantis et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer à d'autres transporteurs, utiliser d'autres avions ; il peut modifi er ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être modifi és sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les correspondances." Nous ne pouvons que nous soumettre nous aussi à cette convention internationale.
- Horaires : en cas de modifi cations d'horaires ou itinéraires d'avion, escales, retards, correspondance manquée, annulations de vol, nous ne pouvons être tenus pour responsables, nous intervenons en qualité de simple intermédiaire. Il en est de même en cas de changement d'aéroport de départ ou d'arrivée (ex. Orly/Roissy), les frais en résultant resteraient à votre charge.
- Les départs et les arrivées peuvent être très matinaux ou très tardifs. En aucun cas les frais liés à ces horaires ne pourront être pris en charge par Chamina Voyages.
- Bagages : en cas de perte, retard de livraison ou détérioration de votre bagage, la compagnie est seule responsable. Il incombe au passager de faire les démarches nécessaires (pour la récupération ou le dédommagement) directement auprès de la compagnie. Aucune réclamation ne pourra être reçue par Chamina Voyages à ce sujet.
- Perte ou vol des billets d'avion : soyez vigilants, les compagnies aériennes ne délivrent pas de duplicata et l'achat d'un nouveau billet serait à votre charge.
- Convocation aéroport : l'heure de convocation que nous vous fi xons est déterminée par la compagnie aérienne. Elle permet d'effectuer sans se bousculer, les formalités nécessaires. Nous vous demandons d'être scrupuleusement à l'heure. Une présentation tardive risque de vous conduire à être considéré comme "no show" (non présentation) et donc non remboursable.
Veillez à disposer d'un temps de sécurité minimum pour faire face aux aléas que vous pourriez rencontrer (bouchons, pré acheminement retardé, grève surprise des transports en commun.). Nous ne pouvons pas être responsables pour le passager.
Acheminement à l'aéroport : pour votre voyage en train ou en avion en connexion de votre vol international, nous vous déconseillons fortement de réserver des billets non modifi ables non remboursables. En aucun cas les frais liés à la perte de ces billets ne pourront être pris en charge par Chamina Voyages.

7) Divers :Haut de page

Informatique Les demandes de brochures et les inscriptions sont traitées par informatique. Vous bénéficiez du droit d'accès et de modifi cation des informations vous concernant. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d'utiliser ces informations pour vous faire parvenir diverses documentations commerciales.

Animaux A notre grand regret, vous ne pouvez pas emmener vos animaux familiers dans nos séjours. Tout contrevenant entraînera son exclusion sans indemnité. Réclamation Toute réclamation devra être adressée à Chamina Voyages, Naussac BP5 48300 LANGOGNE par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard un mois après la date de retour, accompagnée des pièces justifi catives.

Litiges Tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort du tribunal de commerce de Clermont-Fd.

Assurances

8) Assurances annulation et assistance : Haut de page

Il est indispensable de posséder une garantie individuelle multirisques (frais d'annulation, recherche-secours, rapatriement, frais médicaux, vol de bagages, etc..) bien adaptée aux activités de montagne.
L'assurance assistance dont bon nombre d'entre vous bénéfi cient dans un contrat global est souvent minimale. Ce type de couverture qui, de surcroît ne propose pas d'assurance "annulation/interruption de séjour" est rarement adapté aux séjours que nous proposons. Quant au paiement avec une carte de crédit, il ne vous couvre généralement qu'en assistance, avec peu de garanties "recherche-secours". Vérifiez bien les montants de vos garanties.
Pour votre tranquillité, avant et pendant le voyage, nous avons négocié pour vous auprès d'EUROP ASSISTANCE une assurance très complète et spécifi quement adaptée à nos activités, avec pour point fort, un large champ de motifs d'annulations et interruption de séjour couverts par l'assurance :
- Maladie grave, accident ou décès de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants, descendants, collatéraux, ainsi que de votre remplaçant professionnel, sous réserve que son nom soit mentionné lors de l'inscription.
- Complications dues à l'état de grossesse avant le 6ème mois.
- Licenciement économique
- Destruction des locaux professionnels ou privés
- Octroi d'un emploi par l'ANPE

Prise d'effet et durée des garanties
- Frais d'annulation
Date d'effet : le jour de la souscription du contrat
Expiration des garanties : le jour du départ (lieu de convocation à l'aller)
Non couvert par l'assurance : les frais de dossier retenus par Chamina Voyages en cas d'annulation à plus de 30 jours avant le départ.
- Autres garanties
Date d'effet : le jour du départ (lieu de convocation à l'aller)
Expiration des garanties : le jour du retour (lieu de dispersion du voyage)

Attention, dans tous les cas, nos garanties cesseront automatiquement 31 jours après le jour du départ.

Le montant de cette assurance, malgré l'étendue des garanties, ne coûte que 3 % du prix total du séjour, et devra être acquitté à l'inscription. Si vous choisissez de la souscrire, la convention vous sera envoyée lors de votre confi rmation d'inscription. Attention ! Cette formule est réservée aux ressortissants de la communauté européenne et de la Suisse.

Assurance, marche à suivre
L'assurance n'entre en vigueur que si votre séjour est soldé dans les délais prévus.
- Avant le voyage : annulation
A plus de 30 jours avant le départ, les frais de dossier retenus par Chamina Voyages ne sont pas couverts par EUROPE ASSISTANCE. En conséquence, le montant de l'assurance vous sera restitué.
A partir de 30 jours du départ, les sommes retenues vous seront remboursées par l'assurance, le montant de l'assurance restant acquis à Chamina Voyages.
Avertissez-nous immédiatement et faîtes parvenir la déclaration de sinistre à EUROPE ASSISTANCE dans les 5 jours par lettre recommandé avec avis de réception. Conservez vos justificatifs (certifi cat médical, etc..) ; EUROPE ASSISTANCE vous indiquera la marche à suivre.

- Pendant le voyage
Vous êtes malade, blessé, vous devez impérativement regagner votre domicile : prévenez immédiatement EUROP ASSISTANCE par téléphone et attendez leurs consignes avant d'engager des frais.
Pour obtenir le remboursement des prestations terrestres non utilisées : adressez votre déclaration de sinistre à EUROPE ASSISTANCE .
Chamina Voyages sert d'interface entre ses clients et l'assureur, elle n'a pas la latitude d'influer sur l'une ou l'autre des parties, nous nous en tenons aux conditions strictes de vente.
Vous êtes responsable du respect des procédures de déclaration de tout sinistre. Veuillez donc lire attentivement votre fascicule d'assurance et le conserver avec vous durant tout le voyage.
Haut de page

S.A.S Chamina-Sylva au capital de 270 000 € Siège social : 5 - 7 av d'Italie - F 63000 Clermont-Ferrand Tél. : 04 73 900 500 - Fax : 04 73 90 12 99 RCS B 389 249 426 - code APE 633Z Agence de voyages licence LI 63950005 RCP 33 568 407 Abeille - 52, rue de la Victoire - 75455 Paris Cedex 09 Caution : CCF - 33 place de Jaude - 63000 Clermont-Fd Agrément IATA numéro 20253671