Conditions générales d'utilisation de l'application Chamina Voyages

PREAMBULE

Chamina Voyages, tour opérateur et agent de voyage français spécialisé dans la conception et la vente en direct de voyages d’aventure en groupe et/ou sur mesure à destination de la plupart des pays du monde, propose à ses Clients, de bénéficier de l’application Chamina Voyages (ci-après dénommée l’« Application My Chamina »), outil d’accompagnement du Client durant tout son voyage.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront le sens qui leur est attribué dans les définitions figurant ci-dessous :

Application My Chamina : Désigne l’application mobile fournie par Chamina Voyages, donnant accès aux Services et téléchargeable gratuitement depuis certaines plateformes de téléchargement d’applications en ligne grâce à des appareils mobiles disposant d’un système d’exploitation compatible avec ladite application.

Client : Désigne toute personne physique majeure qui souscrit à un voyage auprès de Chamina Voyages, en son nom et pour le compte de toutes les autres personnes physiques majeures ou mineures inscrites sur le bulletin d’inscription (ci-après, les « Accompagnants »), et à qui a été donné accès par Chamina Voyages aux Services de l’Application My Chamina, à télécharger sur une plateforme de téléchargement d’applications en ligne disposant de l’Application My Chamina. Le Client est autorisé à donner accès à l’Application My Chamina uniquement aux Accompagnants.

Conditions Générales d’Utilisation - CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et leurs potentielles modifications futures, dans la version applicable à l’Utilisateur.

Contenu : Désigne l’ensemble des Services proposés par l’Application My Chamina dans le cadre d’un voyage souscrit auprès de Chamina Voyages et en particulier le carnet de voyage du Client ainsi que notamment les animations, bases de données, chartes, dessins, développements, documents, données, fichiers, illustrations, informations, interfaces, logiciels, logos, marques, méthodologies, œuvres, procédés, programmes, savoir-faire, ou tout autre contenu de quelque nature que ce soit et quel que soit le support inclus et/ou composant l’Application My Chamina.

Espace Client : Désigne l’espace personnel du Client sur le site internet www.chamina-voyages.com, dont les identifiant et mot de passe sont adressés par courriel par Chamina Voyages au Client lors de l’inscription à un voyage.

Service(s) : Désigne l’ensemble des fonctionnalités de l’Application My Chamina proposées aux Utilisateurs par Chamina Voyages au moyen de ladite application. Une liste non exhaustive des Services est énoncée à l’article 3 des présentes.

Utilisateur(s) : Désigne tout Client ou Accompagnant ayant téléchargé l’Application My Chamina, accepté les CGU et utilisant l’Application My Chamina.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et les règles d’utilisation de l’Application My Chamina par les Utilisateurs.

L’accès et l’utilisation de l’Application My Chamina par l’Utilisateur entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par ce dernier.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à respecter sans réserve les présentes CGU à chacune de ses visites sur l’Application My Chamina.

Les CGU sont disponibles et consultables par tout Utilisateur sur l’Application My Chamina, rubrique « Paramètres ».

Chamina Voyages se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La modification des CGU prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU. Néanmoins l’Utilisateur se verra appliquer les CGU en vigueur au jour de sa première connexion à l’Application My Chamina.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par l’Application My Chamina aux Utilisateurs sont notamment les suivants :

  • Accès à des fonctions de guidage routier et/ou pédestre et/ou cycliste tout au long du voyage avec ou sans connexion à un réseau mobile/internet ;
  • Accès au programme du voyage acheté par l’Utilisateur ;
  • Détail des prestations du voyage achetées par l’Utilisateur ;
  • Accès à une sélection de points d’intérêts/bonnes adresses selon le voyage et l’itinéraire sélectionné par l’Utilisateur ;
  • Accès à des informations générales d’ordre pratiques sur le(s) pays visité(s);
  • Le cas échéant, accès à une rubrique intitulée « mes documents » regroupant les vouchers du voyage au format PDF ; 

Les Services proposés aux Utilisateurs ne sont pas énumérés de manière exhaustive, leurs caractéristiques pouvant évoluer en fonction des besoins des Utilisateurs, des caractéristiques de leur voyage mais également des évolutions techniques et informatiques.

ARTICLE 4 – DROITS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 Droits d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application My Chamina

4.1.1 Pour pouvoir accéder à l’Application My Chamina, l’Utilisateur doit au préalable bénéficier d’un appareil mobile de type Smartphone disposant d’un système d’exploitation compatible avec la version de l’Application My Chamina.

Avant toute utilisation, l’Application My Chamina doit être téléchargée à partir d’une plateforme de téléchargement d’applications en ligne proposant ladite application. L’accès à l’Application My Chamina et aux Services, se fait ensuite en ouvrant l’Application My Chamina en sélectionnant l’icône correspondante. Une fois l’Application My Chamina téléchargée, l’Utilisateur devra, pour accéder aux Services, renseigner son identifiant et son mot de passe Chamina Voyages, identiques à ceux de son Espace Client.

Le téléchargement de l’Application My Chamina ainsi que sa première utilisation nécessitent une connexion au réseau mobile et/ou à internet. Dans cette situation, les coûts, frais, abonnements et taxes liés aux abonnements mobiles et/ou internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Chamina Voyages ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
l est ici précisé qu’une fois l’Application My Chamina installée et le Contenu téléchargé, cette dernière est accessible et utilisable dans les pays du voyage de l’Utilisateur y compris en l’absence de connexion au réseau mobile et/ou à internet. Néanmoins, afin d’éviter tout risque de surcoût durant le voyage, il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger l’Application My Chamina et le Contenu avant le départ à l’étranger et de désactiver le système d’itinérance des données. L’usage de l’Application My Chamina depuis l’étranger via le réseau mobile et/ou internet est susceptible d’entraîner des surcoûts aux abonnements mobile et/ou internet des Utilisateurs dont Chamina Voyages ne pourra pas être tenue pour responsable et qu’elle ne remboursera pas.

Il est conseillé aux Utilisateurs de veiller à disposer d’un espace de stockage suffisant sur leur appareil mobile afin de pouvoir télécharger et utiliser l’Application My Chamina ainsi que d’accéder aux Services. Si la mémoire de l’appareil mobile de l’Utilisateur est saturée, il est conseillé à l’Utilisateur d’effacer certaines données de son appareil mobile et/ou de les stocker sur un autre support.

Par ailleurs, il est nécessaire d’activer la fonction GPS de l’appareil mobile pour utiliser certains Services de l’Application My Chamina. L’utilisation du GPS pouvant entraîner une augmentation de la consommation de la batterie de l’appareil mobile, il est conseillé à l’Utilisateur de vérifier le niveau de consommation de la batterie de son appareil mobile.

4.1.2 L’Utilisateur bénéficie sous réserve du respect des présentes CGU et à titre gracieux, d’un droit personnel d’accès, de consultation et d’utilisation de l’Application My Chamina et de son Contenu, dès lors que le dit Contenu a été téléchargé par l’Utilisateur sur l’Application My Chamina. Ce droit est personnel, révocable, non transférable, non cessible et non exclusif.

4.1.3 L’Utilisateur pourra télécharger le Contenu jusqu’à 90 jours calendaires après la date de fin des prestations de voyage souscrites auprès de Chamina Voyages.

4.1.4 Une fois téléchargé, le Contenu de l’Application My Chamina, associé à un voyage donné et pour lequel Chamina Voyages dispose d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction à son profit, restera accessible par l’Utilisateur sauf en cas de déconnexion de l’Application My Chamina et/ou en cas de téléchargement du Contenu associé à un autre voyage.

4.2 Engagements de l’Utilisateur ​​​​​​​

En contrepartie de son droit d’accès, de consultation et d’utilisation, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • Respecter strictement l’ensemble des termes des présentes CGU ;
  • Utiliser l’Application My Chamina et son Contenu à des fins personnelles et non commerciales ;
  • Ne pas communiquer à un tiers ses identifiant et mot de passe lui permettant d’accéder aux Services de l’Application My Chamina téléchargée sur les plateformes de téléchargement d’applications en ligne concernées ;
  • Prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger ses identifiants (adresse électronique, mot de passe) ;
  • Communiquer à Chamina Voyages toutes les informations demandées par cette dernière et nécessaires au bon fonctionnement de l’Application My Chamina. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à les tenir à jour ;
  • Ne pas entraver le bon fonctionnement de l’Application My Chamina de quelque manière que ce soit ;
  • Ne pas modifier, altérer l’Application My Chamina et son Contenu en tout ou en partie. A ce titre, en cas de mauvais ou de non fonctionnement de l’Application My Chamina lié à une modification ou à une altération de l’Application My Chamina et/ou de tout ou partie de son Contenu par l’Utilisateur, la responsabilité de Chamina Voyages ne pourra en aucun cas être engagée par l’Utilisateur ;
  • Ne pas dupliquer, reproduire, copier, recopier, intégrer, incorporer, réutiliser, extraire, décompiler, désassembler tout ou partie de l’Application My Chamina et son Contenu sur quel que support que ce soit ;
  • Ne pas céder, louer, distribuer de quelque manière que ce soit l’Application My Chamina et son Contenu à des tiers ;
  • S’abstenir de toute utilisation détournée de l’Application My Chamina et de ses Services, et ne pas porter atteinte aux droits des tiers et de Chamina Voyages, notamment en utilisant toute machine, ou autre moyen susceptible de modifier, réacheminer, endommager, surcharger l’Application My Chamina, en utilisant l’Application My Chamina de manière incompatible avec un usage raisonnable ou encore en utilisant cette dernière pour photographier et/ou transmettre des éléments contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
  • Vérifier que l’Application My Chamina est à jour avant de télécharger le Contenu ;
  • Informer Chamina Voyages en cas d’accès non autorisé à l’Application My Chamina et de manière générale l’informer de toute atteinte portée par un tiers à l’Application My Chamina et à son Contenu ;
  • Veiller à ne pas porter atteinte à la performance, l’accessibilité et la disponibilité de l’Application My Chamina et de son Contenu ;
  • S’assurer de disposer d’un espace de stockage suffisant pour télécharger, utiliser l’Application My Chamina et accéder aux Services ;
  • S’abstenir de suivre des directives pouvant conduire à une situation dangereuse et/ou illégale ;
  • Respecter les prescriptions locales du ou des pays visités ;
  • Se renseigner sur les règles de sécurité routière dans le(s) pays visité(s). En effet, l’utilisation de téléphone ou de certaines de ses fonctions au volant peut être interdite dans certains pays ;
  • Garder les mains libres pour conduire ;
  • Considérer la sécurité routière comme sa priorité principale lorsqu’il est au volant.

De manière générale, l’Utilisateur est informé que toute violation des présentes est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. Ainsi, l'Utilisateur sera responsable envers Chamina Voyages de tout préjudice matériel et /ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soir causé par l’Utilisateur du fait d’une utilisation de l’Application My Chamina non conforme aux présentes CGU.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION MY CHAMINA ​​​​​​​

Chamina Voyages fera ses meilleurs efforts pour rendre l’Application My Chamina accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve notamment de la survenance d’un évènement de force majeure, d’un cas fortuit ou des éventuels bogues et interventions de maintenance quels qu’en soient la nature, nécessaires au bon fonctionnement de l’Application My Chamina.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITE ​​​​​​​

6.1 Conformément à l’article 5 des présentes, Chamina Voyages est seulement tenue à une obligation de moyen concernant la disponibilité de l’Application My Chamina. A ce titre, Chamina Voyages ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur. Chamina Voyages pourra ainsi, suspendre, interrompre ou limiter, sans en alerter au préalable l’Utilisateur, l’accès à tout ou partie de l’Application My Chamina, notamment pour des opérations de maintenance et des mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de l’Application My Chamina ou pour toute autre raison, notamment technique. L’Utilisateur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité.

6.2 Chamina Voyages fournit l’Application My Chamina et ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit à l’Utilisateur.

6.3 En cas de mauvaise utilisation de l’Application My Chamina et/ou de non respect des CGU par l’Utilisateur la responsabilité de Chamina Voyages ne pourra en aucun cas être engagée. Il en sera de même en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application My Chamina par des tiers.

6.4 De manière générale, Chamina Voyages décline toute responsabilité en cas d'utilisation de l’Application My Chamina non conforme aux CGU par l’Utilisateur.

6.5 Par ailleurs, Chamina Voyages décline toute responsabilité en cas de détérioration de l’appareil mobile de l’Utilisateur du fait de l’Utilisation de l’Application My Chamina.

6.6 En fonction des zones et du terrain dans lequel se trouve l’Utilisateur (forêt, montagne …), mais également du terminal utilisé, le signal GPS de l’appareil mobile peut être plus ou moins précis, sans toutefois que la responsabilité de Chamina Voyages puisse être mise en cause.

6.7 L’Utilisateur peut donner un avis sur les points d’intérêt qui lui sont proposés sous forme d’une note étoilée de 1 à 5 et d’un avis commenté. Cet avis reste anonyme et sera stocké par Chamina Voyages sur ses serveurs. Les points d’intérêts et bonnes adresses proposés dans l’Application My Chamina sont le reflet de l’opinion subjective des équipes de production de Chamina Voyages et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Chamina Voyages.

ARTICLE 7 – ​​​​​​​PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes CGU n’entraînent aucune cession ou transfert au bénéfice des Utilisateurs d’un quelconque droit de propriété intellectuelle sur l’Application My Chamina et son Contenu. En effet, l’Application My Chamina et son Contenu relèvent soit de la propriété de Chamina Voyages, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au profit de Chamina Voyages et pour les seuls besoins d’utilisation de l’Application.

Concernant, l’Application My Chamina et/ou les éléments de son Contenu qui relèvent de la protection du droit d’auteur, toute reproduction, représentation, modification (y inclus traduction), publication, transmission, dénaturation totale ou partielle de ces derniers, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est expressément interdite.

Par conséquent, toute exploitation non autorisée de l’Application My Chamina et/ou de son Contenu relevant du droit d’auteur, engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

Plus précisément, concernant les bases de données, ces dernières sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction est interdite et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, toutes reproduction, représentation totale ou partielle sur quelque support que ce soit des marques et logos figurant dans l’Application My Chamina, et ce sans l’autorisation préalable et expresse de son titulaire engage la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – TRACEURS

8.1 Protection des données personnelles ​​​​​​​

Les données personnelles présentes sur l’Application My Chamina constituent une exportation des données volontairement transmises par l’Utilisateur à Chamina Voyages lors de sa demande de devis et au cours de l’élaboration de son voyage. Elles sont utilisées par Chamina Voyages pour la gestion de la relation commerciale et notamment pour fournir à l’Utilisateur les Services décrits à l’article 3.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles le concernant présentes sur l’Application My Chamina. Il dispose également d'un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès du Délégué à la protection des données en adressant une demande par courrier à : Chamina Voyages à l’attention du Délégué à la protection des données – 43 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand ou par courriel – dpd@chamina-voyages.com

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

8.2 Politique d’utilisation des traceurs

Lors de l’utilisation de l’Application My Chamina, des traceurs (cookies) sont déposés sur l’appareil mobile de l’Utilisateur. Ils ont pour finalité de détecter d’éventuels problèmes et d’améliorer l’Application My Chamina.

Les rapports techniques fournis à Chamina Voyages par les plateformes de téléchargement de l’Application My Chamina sont anonymes et ne visent qu’à proposer une analyse des éventuels bugs rencontrés et plus généralement de l’utilisation de l’Application My Chamina.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique en matière de confidentialité. https://www.chamina-voyages.com/politique-confidentialite-cookies

ARTICLE 9 – GEOLOCALISATION ​​​​​​​

Certains Services de l’Application My Chamina utilisent les données de géolocalisation de l’appareil mobile de l’Utilisateur.

À ce titre, l’appareil mobile de l’Utilisateur ne sera géolocalisable et les Services concernés utilisables, qu’à la condition que l’Utilisateur y ait préalablement et expressément consenti en activant la fonction géolocalisation dans les paramètres de réglage de son appareil mobile et accepté que l’Application puisse y avoir recours.

Il est précisé que l’Utilisateur pourra à tout moment désactiver ou activer sans frais la géolocalisation de l’Application My Chamina et/ou de son appareil mobile.

Par ailleurs, afin d’améliorer la qualité des itinéraires de randonnées et des parcours à vélo, l’Application My Chamina pourra, lorsqu’elle est active, collecter les données de parcours de l’Utilisateur, de manière anonyme et sous réserve qu’il y ait expressément consenti en cliquant sur « Accepter » à l’issue du téléchargement du Contenu.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION ​​​​​​​

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des CGU, les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.

À ce titre, l’Utilisateur pourra adresser par écrit sa réclamation au Service Clients de Chamina Voyages – 43 place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand.

Par ailleurs, après avoir saisi le Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de soixante (60) jours, l’Utilisateur pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont disponibles sur le site internet: www.mtv.travel 

À défaut de conciliation, le litige sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS LEGALES DE L’APPLICATION MY CHAMINA ​​​​​​​

Edition : L’Application My Chamina est éditée par la société Chamina-Sylva, Immatriculation Atout France n° IM063100042, Société par action simplifiée au capital de 270.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 389 249 426, dont le siège est situé 43 place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.

Directeur de publication : Monsieur Laurent Bourdenet

Conception : Chamina-Sylva, Société par action simplifiée au capital de 270.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand, sous le numéro 389 249 426, dont le siège est situé 43 place de Jaude, 63000 Clermont-Ferrand.

Développement : Easy Mountain société par action simplifiée au capital de 218.330 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 802 843 227 dont le siège est situé 19 chemin des près 38240 Meylan France.

Hébergement : Easy Mountain société par actions simplifiée au capital de 218.330 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 802 843 227 dont le siège est situé 19 chemin des près 38240 Meylan France.

Il est précisé que l’Application My Chamina reste hébergée par le propriétaire de la plateforme de téléchargement d’application mobile (Apple/Android).

Conditions Générales d’Utilisation mises à jour le 1er janvier 2020